Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site chichicrochet.fr auprès de Chichi Crochet (auto-entrepreneur, SIRET en attente d'immatriculation). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sous-verres crochetés artisanalement. Chaque pièce étant faite main, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister entre les photographies et le produit livré. Ces variations font partie du charme de l'artisanat et ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros toutes charges comprises (TTC). Chichi Crochet n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés sont donc les prix définitifs.

3. Commandes

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client dans les minutes suivant l'achat. Chichi Crochet se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de soupçon de fraude.

4. Prix et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Chichi Crochet. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, les produits étant fabriqués à la commande.

Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande. En cas de retard d'expédition, le client sera prévenu par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@zkysolutions.com avant l'expiration du délai. Le produit devra être retourné dans son état d'origine à l'adresse communiquée. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — les créations réalisées sur mesure ou à la demande en sont donc exclues ; les modèles du catalogue standard restent couverts par le droit de rétractation ci-dessus.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Chichi Crochet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits, ni des retards ou inexécutions causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Service client et médiation

Pour tout litige, contactez-nous en premier lieu à contact@zkysolutions.com. En cas d'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la Directive 2013/11/UE.

Médiateur compétent : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Chichi Crochet, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.